La fiscalité des cryptomonnaies a récemment évolué avec le projet de loi de finances 2019. Les Français ont l’obligation de calculer et déclarer leurs gains imposables en crypto devises en même temps que leur déclaration de revenus. De fait, le contribuable est imposé sur les plus-values générées par son activité d’achat et de revente cryptomonnaies à titre occasionnel.
Avant le 1er janvier 2019, les cryptomonnaies étaient soumises à la même imposition que les autres biens ce qui impliquait de déclarer chaque acquisition en cryptomonnaie, dont la plus-value était imposée à hauteur de 36,2 %. Depuis cette date, les cryptomonnaies sont imposables au titre des « cryptomonnaies», une nouvelle catégorie née de la volonté de l’État de donner un cadre réglementaire aux crypto actifs.
Le nouveau régime prévu par l’article 150 VH bis CGI soumet la plus-value globale sur cryptomonnaies à un impôt forfaitaire de 30 % (flat tax). La fiscalité de ce nouveau type d’actifs est donc similaire aux gains du capital puisque c’est le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax qui s’applique (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
À noter : il existe un abattement de cession de 305 euros par an. Ainsi, si le montant total des ventes en cryptomonnaie n’a pas excédé 305 euros, il n’est même pas nécessaire d’indiquer le montant de la plus-value.
